• Plans de régularisation et lutte contre la fraude
  • Patrimoine 2012
  • Revenu 2012

Information à connaître

Déclaration Fiscale Spéciale (DFS)

Qui doit déclarer la DFS et son utilisation

Nouveautés dans l'application des tributs

Nouveautés fiscales introduites par la Loi 16/2012, du 27 décembre, par lesquelles sont adoptés moyens fiscaux dirigés à la consolidation des finances publiques et à l'impulsion de l'activité économique (BOE (JO espagnol) du 28)

Il est fait référence des principales nouveautés fiscales introduites par la Loi 16/2012, du 27 décembre, par lesquelles sont adoptées divers moyens fiscaux dirigés à la consolidation des finances publiques et à l'impulsion de l'activité économique (BOE (JO espagnol) du 28).